Passer au contenu
Français - Belgique
  • Il n'y a aucune suggestion car le champ de recherche est vide.

Arrêtés royaux relatifs aux marchés publics

Consultez les arrêtés d'exécution qui précisent la législation relative aux marchés publics.

Les arrêtés royaux précisent la législation relative aux marchés publics, par exemple la manière dont un marché est passé et exécuté. Pour chaque arrêté, la version coordonnée la plus récente figure en premier.

 

AR du 18 avril 2017 : passation dans les secteurs classiques

📄 Version actuelle : Version coordonnée à partir du 21 juin 2024

Versions précédentes et modifications

 

AR du 18 juin 2017 : passation dans les secteurs spéciaux

📄 Version actuelle : Version coordonnée du 21 juin 2024

Versions précédentes et modifications

 

AR du 25 juin 2017 : concessions

📄 Version actuelle : Version coordonnée à partir du 21 juin 2024

Versions précédentes et modifications

 

AR du 14 janvier 2013 : règles générales d'exécution

📄 Version actuelle : Version coordonnée du 9 août 2024

Versions précédentes et modifications

 

AR du 23 janvier 2012 : défense et sécurité

📄 Version actuelle : Version coordonnée à partir du 21 juin 2024

Versions précédentes et modifications

 

Autres arrêtés royaux

 

💡 Bon à savoir : Tous les liens renvoient aux sources officielles, comme EUR-Lex, le SPF BOSA et le Moniteur belge. Vous lisez ainsi toujours le texte officiel. Cette page est un aperçu et ne constitue pas un avis juridique.

 

Articles liés : Législation relative aux marchés publics · Seuils de publicité

Paramétrages Cookies