Directives européennes relatives aux marchés publics
Découvrez les règles européennes qui constituent la base des marchés publics au sein de l'Union européenne.
Les règles belges relatives aux marchés publics sont basées sur des directives européennes. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes, avec un lien vers la version officielle sur EUR-Lex.
Directives applicables aujourd'hui
- Directive 2014/24/UE – la passation des marchés publics (secteurs classiques)
- Directive 2014/25/UE – la passation de marchés dans les secteurs spéciaux : eau, énergie, transports et services postaux
- Directive 2014/23/UE – l'attribution de contrats de concession
- Directive 2009/81/CE – les marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité
- Directive 2014/55/UE – la facturation électronique dans les marchés publics
- Règlement d'exécution (UE) 2016/7 – le formulaire type pour le document unique de marché européen (DUME)
Protection juridique
- Directive 89/665/CEE – les procédures de recours en matière de marchés publics
- Directive 92/13/CEE – les procédures de recours dans les secteurs spéciaux
Directives remplacées
Ces directives ont été remplacées par les directives de 2014, mais peuvent encore être utiles pour des dossiers plus anciens.
- Directive 2004/18/CE – remplacée par la directive 2014/24/UE
- Directive 2004/17/CE – remplacée par la directive 2014/25/UE
💡 Bon à savoir : Tous les liens renvoient aux sources officielles, comme EUR-Lex, le SPF BOSA et le Moniteur belge. Vous lisez ainsi toujours le texte officiel. Cette page est un aperçu et ne constitue pas un avis juridique.
Articles liés : Législation relative aux marchés publics · DUME : document unique de marché européen