DUME : document unique de marché européen
Guide simplifié du DUME pour vos marchés publics
Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire type par lequel vous déclarez, avec votre offre, que votre entreprise remplit les conditions d'un marché. Vous ne devez donc pas joindre immédiatement toutes les preuves et attestations. Le pouvoir adjudicateur ne les demande que lorsque c'est nécessaire, généralement au soumissionnaire le mieux classé.
Où trouver le DUME ?
📄 Le DUME au SPF BOSA : explications et accès au formulaire.
📄 Règlement d'exécution (UE) 2016/7 : le règlement européen qui établit le formulaire type.
💡 Astuce : Lisez toujours attentivement les documents du marché. Ils indiquent si vous devez remplir un DUME et quelles parties s'appliquent.
💡 Bon à savoir : Tous les liens renvoient aux sources officielles, comme EUR-Lex, le SPF BOSA et le Moniteur belge. Vous lisez ainsi toujours le texte officiel. Cette page est un aperçu et ne constitue pas un avis juridique.
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