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Législation relative aux marchés publics

Consultez en un seul endroit la principale législation belge relative aux marchés publics.

Vous trouverez ici les principales lois belges relatives aux marchés publics. Pour chaque loi, la version coordonnée la plus récente figure en premier. En dessous, vous trouvez les versions précédentes et les lois modificatives.

 

Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

La loi de base des marchés publics en Belgique.

📄 Version actuelle : Version coordonnée du 23 février 2024

Versions précédentes

Modifications

 

Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession

📄 Version actuelle : Version coordonnée à partir du 8 février 2023

Versions précédentes et modifications

 

Loi du 13 août 2011 (défense et sécurité)

📄 Version actuelle : Version coordonnée à partir du 7 avril 2019

Versions précédentes et modifications

 

Loi du 17 juin 2013 (motivation, information et voies de recours)

📄 Version actuelle : Version coordonnée à partir du 21 juin 2024

Versions précédentes et modifications

 

Lois plus anciennes

Ces lois ont été remplacées, mais peuvent encore être utiles pour des dossiers plus anciens.

 

💡 Bon à savoir : Tous les liens renvoient aux sources officielles, comme EUR-Lex, le SPF BOSA et le Moniteur belge. Vous lisez ainsi toujours le texte officiel. Cette page est un aperçu et ne constitue pas un avis juridique.

 

Articles liés : Arrêtés royaux relatifs aux marchés publics · Directives européennes relatives aux marchés publics

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