Arrêtés ministériels modifiant les seuils de publicité
Consultez les seuils de publicité actuels qui déterminent quand et comment un marché public doit être publié.
Les seuils de publicité déterminent à partir de quel montant un marché public doit faire l'objet d'une publicité européenne. La Commission européenne les adapte tous les deux ans. Vous trouverez ci-dessous les seuils actuels et précédents.
Seuils actuels
Seuils précédents
💡 Astuce : Vous voulez aussi suivre les marchés européens ? EBP les collecte via TED. Lisez EBP publie-t-il aussi des marchés européens ?
💡 Bon à savoir : Tous les liens renvoient aux sources officielles, comme EUR-Lex, le SPF BOSA et le Moniteur belge. Vous lisez ainsi toujours le texte officiel. Cette page est un aperçu et ne constitue pas un avis juridique.
Articles liés : Arrêtés royaux relatifs aux marchés publics · Directives européennes relatives aux marchés publics